J.O. Numéro 285 du 8 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19564

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Arrêté du 30 novembre 2001 portant nomination au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche


NOR : MENS0102578A



Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 30 novembre 2001, sont nommés membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux :
1. En qualité de représentant de la Confédération générale du travail (CGT) :
Membre suppléant : M. Mas (Serge), en remplacement de Mme Estournes (Valérie).
2. En qualité de représentant du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :
Membre titulaire : M. Brunier (Patrick), en remplacement de M. Farrugia (Jean-Patrick).